D’entrée de jeu, le Secrétaire Permanent à la Simplification et à la Transformation Digitale, représentant le Ministère de la Construction a situé les enjeux de la rencontre qui sont d’identifier les faiblesses du processus de délivrance du Permis de Construire et ses perspectives d’amélioration de performances. Il s’est également félicité du bon de 30 places effectué par le GUPC, dans le dernier rapport Doing Business rendu possible grâce aux efforts conjugués de tous les acteurs.
Il a souligné que malgré les multiples mesures prises pour accompagner le Guichet, force est de constater que des faiblesses persistent. Ces faiblesses se résument entre autres au manque de clarté dans certaines procédures directes et connexes, en la superposition de procédure ne tenant pas compte du regroupement physique, à l’exigence pour l’usager de fournir des pièces déjà détenues par l’administration publique, à la mauvaise perception du certificat de conformité jugé inutile du point de vue de l’usager et de la faiblesse du niveau de contrôle qualité technique des bâtiments en construction.

Ainsi, deux jours durant, les acteurs du GUPC procéderont à la revue des procédures d’instruction de la demande du permis de construire en clarifiant les trois (03) phases (Préparative, instruction et post-instruction), analyseront les délais de délivrance et identifieront les causes des retards. Ils devront également examiner les conditions de l’opérationnalisation de la fonction de technicien de contrôle et analyser les conditions pratiques de la contractualisation d’un bureau de contrôle technique. Les différentes commissions auront pour tâche de dresser une esquisse de règles de contrôle qualité technique des chantiers et définir les conditions de mise en place de la plateforme de visite collaborative Ministère-Collectivités territoriales.

Les conclusions de l’atelier seront présentées au Ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, afin de mettre en place des réformes.