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Espace des professionnels de l’immobilier

LBC/FT/FP

Obligations et ressources du secteur immobilier

Promoteurs et agents immobiliers, retrouvez les lignes directrices, les obligations essentielles, les formations et les ressources utiles pour prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

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Comprendre et agir

Vos Obligations Essentielles

✓ 01

Formation des dirigeants et du personnel

Assurer une sensibilisation continue à la réglementation et aux obligations LBC/FT/FP, adaptée aux fonctions exercées.

✓ 02

Désignation du personnel en charge de la LBC/FT

Désigner les personnes chargées de la conformité, des déclarations à la CENTIF et du contrôle interne, avec des responsabilités clairement définies.

✓ 03

Mise en place d’un dispositif LBC/FT exhaustif

Formaliser les procédures et modes opératoires nécessaires à l’identification, à l’évaluation et à la maîtrise des risques de l’activité.

✓ 04

Mesures de vigilance à l’égard de la clientèle

Identifier et vérifier les clients, y compris à distance, déterminer les bénéficiaires effectifs et appliquer les diligences relatives aux personnes politiquement exposées.

✓ 05

Déclaration à la CENTIF

Transmettre les déclarations d’opérations suspectes, effectuer les déclarations systématiques de transactions en espèces lorsqu’elles sont requises et répondre aux demandes d’informations.

✓ 06

Réactivité aux alertes de sanctions financières ciblées

Consulter les listes actualisées et appliquer sans délai les mesures requises concernant le terrorisme et le financement de la prolifération, notamment le gel des avoirs.

✓ 07

Conservation des documents

Organiser l’archivage des dossiers clients, des opérations et des vérifications effectuées, pendant les durées légales applicables.

✓ 08

Contrôle et audit internes

Vérifier périodiquement l’effectivité du dispositif et corriger les insuffisances constatées.

Lignes directrices du secteur immobilier

Consultez les lignes directrices pour mettre en œuvre les obligations LBC/FT/FP dans votre activité : organisation interne, évaluation des risques, vigilance à l’égard de la clientèle, sanctions financières ciblées, déclarations à la CENTIF et conservation des documents.

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Ressources

Cadre juridique et réglementaire

Ordonnance, décisions et textes d’application utiles à la mise en œuvre des obligations du secteur immobilier.

Côte d’Ivoire
Régime des sanctions administratives et organisation du contrôle des assujettis.

Côte d’Ivoire
Application de l’ordonnance relative aux sanctions administratives et au contrôle des assujettis.

Côte d’Ivoire
Création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.

Côte d’Ivoire
Modalités d’accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs.

Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
Contrôle interne du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).

Évaluations des risques

Déclaration de soupçon et typologies

Sanctions financières ciblées

Consultez les listes actualisées et les documents de référence pour appliquer les mesures requises sans délai.Ordonnance, décisions et textes d’application utiles à la mise en œuvre des obligations du secteur immobilier.



Vidéos

Vidéos pédagogiques

Les supports ci-dessous présentent les notions essentielles et les diligences attendues des professionnels assujettis.

Généralités LBC/FT/FP

Découvrir les notions de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération.

Obligations des EPNFD en matière de LBC/FT/

Comprendre les obligations des entreprises et professions non financières désignées.

Sanctions financières ciblées

Comprendre le dispositif et les mesures à mettre en œuvre.

Mise en œuvre des mesures de vigilance

Identifier les clients, les bénéficiaires effectifs et les personnes politiquement exposées.

Sensibilisation aux sanctions financières ciblées

Compléter la sensibilisation à la mise en œuvre des SFC.