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Actualité

Construction et urbanisme: Plus de 5751 actes administratifs signés

Lundi 23 Septembre 2019


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Cette accélération dans la délivrance d'actes administratifs dans ce secteur avait été annoncée par le ministre Bruno Koné.


La délivrance des actes administratifs dans le domaine de la construction a enregistré une relative accélération depuis quelque temps comme annoncé par le ministre Bruno. Et les usagers qui passent au rez-de chaussée de la Tour D, au Plateau, pour suivre l’évolution de leurs dossiers, sont visiblement satisfaits.  Notamment en ce qui concerne la signature des actes de propriété et les Arrêté de concession définitive (Acd). Plus de 5751 actes ont été signés à ce jour par le ministre Koné Bruno.

Plus spécifiquement,  en  ce qui concerne les Acd dont la signature avait été quasiment bloquée pour remettre de l'ordre dans les fichiers, « du 12 novembre 2018 au 31 décembre 2018, si le nombre d’Acd signés était de 461, celui-ci est passé sur la période du 1erjanvier  au 31 août 2019 à 4216. Le total des Acd signés ressort donc à 4677 », précisent les données officielles du ministère.

Ce n’est pas tout ! En ce qui concerne les Permis de Construire/autorisation spéciale, du 12 novembre au 31 décembre 2018, le nombre de dossiers signés était de 69.  Ce nombre est passé à 312 (304+8)   sur la période du 1er janvier au 31 août 2019. Pour ressortir finalement à 381 actuellement. Aussi, en ce qui concerne les promoteurs immobiliers, le nombre d’agréments délivrés est globalement de 90 contre 16 précédemment pour les programmes immobiliers.  Pendant que les dérogations aux règles d’urbanisme sont de 21.

En ce qui concerne les annulations, Koné Bruno a signé 10 dossiers de Lettre d’attribution avec promesse de bail. Quant aux dossiers de mise en réserve et autorisation de démolir, ils sont respectivement de 417 et 11.

Soulignons également que 3 Acd ont été annulés et 02 certificats de conformité ont été signés par le ministre.

Par ailleurs, les usagers ont la possibilité de suivre à l’écran affiché dans le hall de la Tour D, la liste des documents signés par le ministre, mais aussi le reste des formalités à remplir avant de rentrer en possession des documents.

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