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Arrêtés
Arrêtés
ARRETE N° 0436 DU 16 MAI 2023 CREATION DE LA COMMISSION EXAMEN ET EVALUATION PLANS DE LOTISSEMENT
ARRETE INTER-MINISTERIEL N° 0033 DU 05 JUILLET 2022 RELATIF A LA REGULARISATION DES PLANS DE LOTISSEMENT APPLIQUES ET NON APPROUVES
ARRETE N° 0029 DU 20-04-2023 DETERMINANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DE L'ACD
ARRETE N° 006 DU 16 03 2023 MODALITES SPECIFIQUE LOTIS-MORCELLEMENTS PRIVES
ARRETE INTER-MINISTERIEL N° 565 DU 12 05 22 FIXATION DES VALEURS MARCHANDES DES TERRAINS URBAINS
ARRETE INTER-MINISTERIEL N° 432 DU 16 06 2021 RAPPORTANT RETOUR DOMAINE PRIVE DE LA PYRAMIDE
ARRETE INTER-MINISTERIEL N° 431 DU 16 06 2021 RAPPORTANT LE RETOUR AU DOMAINE PRIVE DE L'AIP
ARRETE INTER-MINISTERIEL . N° 567 DU 16 07 2021 RAPPORTANT INDEMNITES EVICTION AUX PROPRIETAIRES TERRIENS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION DU PONT DE COCODY
ARRÊTE INTERMINISTÉRIEL N°2019-594/ DU 09 JUILLET 2019 FIXANT LES PROCÉDURES D'INSTRUCTION
ARRETE N°208/PM/CAB PORTANT FIXATION DES DELAIS COUTS ET PROCEDURES APPLICABLES AU GUPC
Agenda
Ministère
Gouvernement
Du samedi 01 août 2026 au lundi 31 août 2026
▶ Inscriptions et réinscriptions en ligne pour l'année scolaire 2026-2027 – Toute l’étendue du territoire (Côte d'Ivoire)
dimanche 23 août 2026 -
▶ Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition - (Agenda International)
Dossiers
IDENTIFIANT UNIQUE DU ...
IDENTIFIANT UNIQUE DU FONCIER DE CÔTE D'IVOIRE
PADA
LE PROJET D’ADRESSAGE DU DISTRICT D’ABIDJAN (PADA)
Gouv'Vidéo
Interview
Foncier Urbain: les precautions a prendre pour acquerir un terrain ...
Interview
Foncier Urbain: les precautions a prendre pour acquerir un terrain ...
Interview
Saison des pluies : adoptez les bons réflexes pour protéger ...