Décrets

DECRET N°2019-594 DU 03-07-19 REGLEMENTATION DU PC

DECRET N° 2026-84 du 04 Mars 2026 PORTANT ATTRIBUTION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

DECRET N° 2024-1115 DU 19 DECEMBRE 2024 PORTANT TARIFICATION DES PRESTATIONS DES AGENCES IMMOBILIERES ET DES COURTIERS EN IMMOBILIER

DECRET N° 2023-952 du 06 décembre 2023 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'URBANISME DU GRAND YAMOUSSOUKRO

DECRET N 2023-820 DU 25 OCTOBRE 2023 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

DECRET N° 2021-783 DU 08 12 2021 DETERMINANT LA PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DETENUES EN PLEINE PROPRIETE ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITION

DÉCRET N°2020-605/ DU 05 AOUT 2020 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DU PROJET D'ELARGISSEMENT DE LA VOIE DU GOLF : SECTION HOTEL DU GOLF - IVOIRE GOLF CLUB - CARREFOUR GREEN GOLF RESIDENCES

DÉCRET N°2020-561/ DU 08 JUILLET 2020 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE PARTIELLE D'AGHEIN

DÉCRET N°2020-529/ DU 24 JUIN 2020 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA PARCELLE D'UNE CONTENANCE DE 64 HA 86 A 26 CA FORMAT L'ILOT N°76 DU LOTISSEMENT DENOMME, SITUEE DANS LA COMMUNE DE BONDOUKOU

DÉCRET N°2020-471/ DU 27 MAI 2020 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA RESERVE DE SEGUELA DEDIEE A L'ACTIVITE INDUSTRIELLE, D'UNE SUPERFICIE DE 44 HA 12 A 83 CA

DÉCRET N°2020-442/ DU 06 MAI 2020 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DE L'AUTOROUTE DE CONTOURNEMENT Y4

DÉCRET N°2020-247/ DU 19 FEVRIER 2020 PORTANT APPROBATION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA LOCALITE D'ASSINIE

DÉCRET N°2019-594/ DU 09 JUILLET 2019 PORTANT RÉGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE

DÉCRET N°2019-221/ DU 13 MARS 2019 INSTITUANT L'IDENTIFIANT UNIQUE DU FONCIER DE CÔTE D'IVOIRE

DÉCRET N°2019-220/ DU 13 MARS 2019 INSTITUANT UN SYSTÈME DE RÉFÉRENCEMENT TERRESTRE,UN SYSTÈME DE RÉFÉRENCE ALTIMÉTRIQUE ET UN SYSTÈME DE REPRÉSENTATION PLANE

DÉCRET N°2016-49 DU 10 FÉVRIER 2016 MODIFIANT LES ARTICLES 13, 14, 15, 16 ALINÉA 2, 21 ET 22 DU DÉCRET N°92-398 DU 1ER JUILLET 1992 PORTANT RÈGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N°2014-363 DU 12 JUIN 2014

DÉCRET N 2013-224 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PURGE DES DROITS COUTUMIERS SUR LE SOL POUR INTERET GENERAL

DECRET N°2015-195 PORTANT CREATION DU GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

DECRET N° 2015-22 RELATIF AUX PROCEDURES ET CONDITIONS D'OCCUPATION DE TERRAINS A USAGE INDUSTRIEL

DECRET N°2013 - 463 FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DES TERRAINS INDUSTRIELS

DECRET N°2013-224 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PURGE DES DROITS COUTUMIERS SUR LE SOL POUR INTERET GENERAL

DECRET N°2013-225 PORTANT REGLEMENTATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE

DECRET N°2013-298 PORTANT CREATION ATTRIBUTION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES EN ABRE

DECRET N°2013-482 FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DES TERRAINS URBAINS

DECRET N°2013-482 FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DES TERRAINS URBAINS

DECRET N°2013-225 PORTANT REGLEMENTATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE

DECRET N° 2005-261 PORTANT TRANSFERT ET REPARTITION DES COMPETENCES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

DECRET N°97-620 PORTANT CREATION D'UNE CONCESSION D'AMENAGEMENT FONCIER

DECRET N°95-520 PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES D'ELABORATION, D'APPROBATION ET D'APPLICATION DES LOTISSEMENTS

PORTANT RÉGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET ABROGEANT LE DÉCRET N°77-941 DU 29 NOVEMBRE 1977

DECRET N°71-74 RELATIF AUX PROCEDURES DOMANIALES ET FONCIERES

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Du samedi 01 août 2026 au lundi 31 août 2026

▶ Inscriptions et réinscriptions en ligne pour l'année scolaire 2026-2027 – Toute l’étendue du territoire (Côte d'Ivoire)

dimanche 23 août 2026 -

▶ Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition - (Agenda International)

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IDENTIFIANT UNIQUE DU ...

IDENTIFIANT UNIQUE DU FONCIER DE CÔTE D'IVOIRE

PADA

LE PROJET D’ADRESSAGE DU DISTRICT D’ABIDJAN (PADA)

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