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Lois
Lois
LOI N° 2020-623 DU 14 AOUT 2020 PORTANT SUSPENSION DES PROCEDURES D’EXPULSION DES LOCATAIRES ET DE REVISION A LA HAUSSE DU LOYER DES BAUX D’HABITATION
LOI N°2019-576 DU 26 JUIN 2019 – CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT
LOI N° 2020-521 DU 16 JUIN 2020 REGLES D'ACQUISITION PROPRIETE DES TERRAINS URBAINS
LOI N° 2020-624 DU 14 AOÛT 2020-CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN
LOI N° 2024-351 DU 06 JUIN 2024 MODIFIANT CODE DE L'URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER
LOI N° 2024-239 DU 24 AVRIL 2024 RELATIVE AUX PROFESSIONS D'INGENIEURS ET D'INGENIEURS CONSEILS DU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
LOI N°2020-624 DU 14 AOUT 2020 MODIFIANT CODE DE L'URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER
LOI N°2022-976 DU 20- 12- 2022 TAXES PARAFISCALES SUR CERTAINS MATERIAUX DE CONSTRUCTION.
LOI N° 2020-623 DU 14 AOUT 2020 EXPULSION DES LOCATAIRES
LOI N° 62-253 DU 31 JUILLET 1962 RELATIVE AUX PLANS D'URBANISME.
LOI N°65-248 DU 4 AOUT 1965, RELATIVE AU PERMIS DE CONSTRUIRE COMPLETEE PAR LA LOI 97-523 DU 4SEPTEMBRE 1997.
Agenda
Ministère
Gouvernement
Du samedi 01 août 2026 au lundi 31 août 2026
▶ Inscriptions et réinscriptions en ligne pour l'année scolaire 2026-2027 – Toute l’étendue du territoire (Côte d'Ivoire)
dimanche 23 août 2026 -
▶ Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition - (Agenda International)
Dossiers
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IDENTIFIANT UNIQUE DU FONCIER DE CÔTE D'IVOIRE
PADA
LE PROJET D’ADRESSAGE DU DISTRICT D’ABIDJAN (PADA)
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